notaire succession châteauguay
SUCCESSIONS / PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
Le règlement de succession est un processus qui peut rapidement devenir exigeant pour le liquidateur et les héritiers, autant sur le plan émotif qu'en terme de responsabilités. La succession comporte ainsi diverses étapes qui requièrent l'aide du notaire.
Étapes de la succession
- Recherches testamentaires
- Vérification du testament
- Désignation du liquidateur
- Identification et contact avec les héritiers
- Informer les gouvernements, institutions financières et fournisseurs de services
- Publication de tout avis requis selon la loi
- Ouverture d'un compte au nom de la succession
- Inventaire des biens
- Production des déclarations de revenus (fédéral et provincial)
- Paiement des dettes et legs particuliers
- Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial
- Reddition de compte
- Distribution des biens
Services de Procédures non contentieuses
- Vérification de testament
- Homologation de mandat en cas d'inaptitude
- Ouverture d'un régime de protection; constitution d’un conseil de parents,
d’alliés ou d’amis
